Message important concernant la protection de votre vie privée

Research Capital Corporation s'engage à respecter les principes de confidentialité en protégeant vos renseignements personnels. Le présent avis est fourni au nom de Research Capital Corporation et de ses fournisseurs de services connexes.

Définition des renseignements personnels

L’expression « renseignements personnels » désigne les renseignements qui vous identifient précisément et que nous vous fournissons ou que nous recueillons. Il s’agit notamment de vos nom et adresse, de votre âge et de votre sexe, de vos dossiers de renseignements personnels, de vos numéros d’identification comme votre numéro d’assurance sociale (NAS) et de vos renseignements d’emploi.

Pour les clients professionnels, le terme « informations » comprend les données ci-dessus ainsi que les noms des dirigeants, administrateurs, propriétaires, actionnaires, le lieu d’immatriculation, les informations financières et la structure de propriété.

Pourquoi nous vous demandons vos renseignements personnels

De temps à autre, Research Capital peut recueillir des informations financières et autres vous concernant. Ces informations comprennent les détails des transactions découlant de votre relation avec nous et avec les tiers avec lesquels vous négociez par notre intermédiaire. Nous pouvons obtenir ces informations de diverses sources, notamment auprès de vous, de nos dossiers et des références que vous nous fournissez. Enfin, nous pouvons également recueillir des informations auprès d'agences d'évaluation du crédit, d'autres institutions financières ou de prestataires de services. Lorsque vous ouvrez un compte chez nous, vous nous autorisez à recueillir ces informations pendant toute la durée de notre relation.

Partage de vos informations personnelles

Nous ne sommes autorisés à divulguer des informations sur nos clients que lorsque le client l'autorise ou lorsque la loi l'exige ou le permet.

Nous pouvons utiliser et partager vos renseignements personnels avec nos employés, d'autres secteurs d'activité associés à Research Capital Corporation, des mandataires tiers que nous employons, des fournisseurs de services tiers et d'autres institutions financières, mais ces derniers ne partageront pas ces renseignements avec des tiers. Ces renseignements seront utilisés uniquement aux fins suivantes :

• pour vérifier votre identité et effectuer une vérification des antécédents ;
• pour gérer votre compte et vous fournir les produits et services que vous pourriez demander ;
• pour mieux comprendre votre situation financière ;
• mettre en place, gérer et proposer des produits et services ;
• Si vous nous fournissez votre numéro d'assurance sociale, nous pourrions le communiquer aux autorités gouvernementales à des fins fiscales. Nous pourrions également le communiquer aux agences d'évaluation du crédit afin d'assurer la concordance exacte des dossiers de crédit.
• si vous choisissez de divulguer ou nous demandez expressément de divulguer vos renseignements personnels à un tiers (comme dans le cas où vous demandez un produit, tel qu’un fonds commun de placement ou un service à un tiers, après avoir reçu des renseignements ou aux émetteurs de valeurs mobilières en vertu du Règlement 54-101).

Nous pouvons également utiliser ou communiquer vos renseignements personnels afin de satisfaire aux exigences des autorités juridiques et de réglementation des valeurs mobilières ainsi que des organismes d’autoréglementation, notamment l’Organisme canadien de réglementation des investissements et le Fonds canadien de protection des investisseurs (collectivement, les « organismes d’autoréglementation »). Les organismes d’autoréglementation recueillent, utilisent ou communiquent ces renseignements personnels obtenus auprès des personnes inscrites à des fins réglementaires, notamment :

• surveillance des activités liées aux transactions commerciales ;
• ventes, conformité financière, examen des salles de marchés et autres audits réglementaires ;
• enquête sur les violations potentielles des réglementations et des lois;
• bases de données réglementaires ;
• procédure d'exécution ou disciplinaire; et
• déclaration aux autorités de réglementation des valeurs mobilières.

Research Capital a résumé les dix principes, qui reposent sur les valeurs établies par le Code modèle de l'Association canadienne de normalisation pour la protection des renseignements personnels et la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE) du Canada.

Responsabilité

Research Capital est responsable de la conservation et de la protection des informations clients sous son contrôle.

Identification des objectifs

Les finalités de la collecte des informations client doivent être précisées avant ou au moment de la collecte.

Consentement

La collecte, l'utilisation ou la divulgation des renseignements personnels du client nécessitent le consentement éclairé de ce dernier, sauf lorsque la loi l'exige ou le permet.

Limites à la collecte de renseignements personnels

Research Capital limitera la quantité et le type de renseignements personnels recueillis à ceux qui sont nécessaires à sa finalité. Les renseignements personnels seront recueillis de façon équitable et licite.

Limites à l’utilisation et à la divulgation des renseignements personnels

Research Capital s’engage à ne pas utiliser ni divulguer les renseignements personnels à d’autres fins que celles pour lesquelles ils ont été recueillis, sauf avec le consentement de la personne concernée ou lorsque la loi l’exige ou le permet. Les renseignements personnels seront conservés uniquement pendant la période nécessaire à la réalisation de ces fins.

Précision

Research Capital s'engage à ce que les renseignements personnels soient aussi exacts, complets et à jour que nécessaire à ses fins.

Protection des informations client

Les informations client sont protégées par des mesures de sécurité adaptées à leur niveau de sensibilité. Chaque employé de Research Capital s'engage, de par son contrat de travail, à protéger la vie privée, la confidentialité et la sécurité des données clients. Cette obligation demeure en vigueur même après le départ de l'employé de Research Capital. Les prestataires de services de Research Capital, tels que les entreprises de traitement de données, sont tenus de signer des contrats les obligeant à protéger la confidentialité des informations personnelles qui leur sont communiquées, afin de leur permettre d'exercer leurs fonctions. Des contrôles appropriés sont en place sur les systèmes informatiques et font l'objet d'un examen continu pour garantir leur conformité avec nos politiques de sécurité et de confidentialité.

Ouverture

Research Capital mettra à disposition ses politiques et procédures de gestion des renseignements personnels. Research Capital veillera à ce que les personnes puissent raisonnablement accéder à l'information concernant ses politiques et procédures et la présentera sous une forme généralement compréhensible.

Accès individuel

Sur demande écrite, les clients seront informés de l’existence, de l’utilisation et de la communication de leurs renseignements et y auront accès. Ils pourront vérifier l’exactitude et l’intégralité de leurs renseignements et en demander la modification, le cas échéant.

Gestion des réclamations et suggestions des clients

Pour toute question ou préoccupation concernant les renseignements personnels détenus par Research Capital ou sa conformité au Code de confidentialité de Research Capital, veuillez communiquer avec le responsable de la protection des renseignements personnels de Research Capital Corporation. Ce responsable occupe également le poste de chef de la conformité et peut être joint au 416-860-7600.