Un message important sur la protection de votre vie privée

C'est en adhérant aux principes de confidentialité dans la protection de vos informations personnelles que la Corporation Recherche Capital gagne votre confiance. Cet avis est fourni au nom de Recherche Capital et de ses prestataires de services connexes.

Définition des informations personnelles

Le terme «information personnelle» fait référence à des informations qui vous identifient spécifiquement comme un individu et sont fournies ou collectées par nous. Il comprend, par exemple, votre nom et votre adresse, votre âge et votre sexe, les dossiers d'informations personnelles, les numéros d'identification tels que votre numéro d'assurance sociale (NAS) et vos informations sur l'emploi.

Pour les clients commerciaux, «l'information» comprend les données ci-dessus plus les noms des dirigeants, des administrateurs, des propriétaires, des actionnaires, de la juridiction de l'incorporation, de l'information financière et de la structure de propriété.

Pourquoi nous demandons vos informations personnelles

De temps à autre, Recherche Capital peut collecter des informations financières et autres sur vous. Ces informations comprennent des détails liés aux transactions découlant de votre relation avec nous et avec des tiers avec lesquels vous négociez par nos soins. Nous pouvons obtenir ces informations à partir de diverses sources, y compris de vous, de nos dossiers et des références que vous nous fournissez. Enfin, nous pouvons également collecter des informations auprès des agences de déclaration de crédit, d'autres institutions financières ou fournisseurs de services. Lorsque vous ouvrez un compte avec nous, vous nous autorisez à collecter ces informations au cours de notre relation.

Partage de vos informations personnelles

Les seules occasions où nous sommes autorisés à divulguer des informations sur un client sont lorsque ce dernier l’a autorisé ou lorsque la loi l’exige ou le permet.

Nous pouvons utiliser et partager vos informations personnelles avec nos employés, d'autres domaines d'activité associés à la Corporation Recherche Capital, des agents tiers employés par nous, des fournisseurs de services tiers et d'autres institutions financières, mais ils ne partageront pas ces informations avec d'autres. Les informations ne seront utilisées qu'aux fins suivantes:

• pour vérifier votre identité et effectuer une vérification de fond;
• Pour faire fonctionner votre compte et vous fournir des produits et services que vous pouvez demander;
• pour mieux comprendre votre situation financière;
• mettre en place, gérer et offrir des produits et services;
• Si vous nous fournissez votre numéro d'assurance sociale, nous pouvons le partager avec les autorités gouvernementales à des fins fiscales. Nous pouvons le partager avec les agences de déclaration de crédit pour garantir l'appariement précis des dossiers de l'historique de crédit; ou
• Si vous sélectionnez de divulguer ou nous ordonner spécifiquement de divulguer vos informations personnelles à un tiers (comme dans le cas où vous demandez un produit, tel qu'un fonds commun de placement ou un service d'un tiers, après avoir reçu des informations ou à des émetteurs de valeurs mobilières sous National Instrument 54-101).

Nous pouvons également utiliser ou partager vos renseignements personnels afin de répondre aux exigences des autorités légales et des organismes de réglementation des valeurs mobilières, ainsi que des organismes d’autoréglementation, incluant l’Organisme canadien de réglementation des investissements (OCRI) et le Fonds canadien de protection des investisseurs (collectivement, les « OAR »). Les OAR recueillent, utilisent ou divulguent ces renseignements personnels obtenus des inscrits à des fins réglementaires, notamment :

• surveillance de l'activité liée au commerce;
• les ventes, la conformité financière, la revue des opérations de négociation et d’autres audits réglementaires ;
• enquête sur les violations potentielles réglementaires et statutaires;
• bases de données réglementaires;
• application ou procédure disciplinaire; et
• rapport aux régulateurs de valeurs mobilières.

Recherche Capital a résumé les dix principes, fondés sur les valeurs établies par le Code type sur la protection des renseignements personnels de l’Association canadienne de normalisation ainsi que sur la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE).

Responsabilité

Recherche Capital est responsable de la conservation et de la protection des renseignements sur la clientèle sous son contrôle.

Fins d'identification

Les objectifs pour lesquels les informations du client sont collectées doivent être identifiés avant ou au moment où les informations sont collectées.

Consentement

Les connaissances et le consentement du client sont requis pour la collecte, l'utilisation ou la divulgation des informations du client, sauf le cas échéant ou autorisé par la loi.

Limites à la collecte d'informations personnelles

Recherche Capital limitera le montant et le type d'informations personnelles collectées qui sont nécessaires à son objectif. Les informations personnelles seront collectées par des moyens équitables et licites.

Limites à l'utilisation et à la divulgation des informations personnelles

Recherche Capital n’utilisera ni ne divulguera les renseignements personnels à des fins autres que celles pour lesquelles ils ont été recueillis, sauf avec le consentement de la personne concernée ou si la loi l’exige ou le permet. Les renseignements personnels seront conservés uniquement aussi longtemps que nécessaire pour atteindre ces fins.

Précision

Recherche Capital veillera à ce que les renseignements personnels soient aussi exacts, complets et à jour que nécessaire pour atteindre ses objectifs.

Protéger les informations des clients

Les renseignements des clients sont protégés par des mesures de sécurité adaptées au niveau de sensibilité des informations. Chaque employé de Recherche Capital, en vertu de son emploi, est responsable de la protection de la vie privée, de la confidentialité et de la sécurité des clients. Cette obligation demeure en vigueur même après le départ de l’employé de Recherche Capital. Les fournisseurs de services, tels que les entreprises de traitement de données, sont tenus de signer des contrats les engageant à protéger la confidentialité et la vie privée des renseignements personnels qui leur sont fournis, afin de leur permettre d’exercer leurs fonctions. Des contrôles appropriés sont en place sur les systèmes informatiques, et ces contrôles font l’objet d’examens continus afin d’assurer le respect de nos politiques de sécurité et de confidentialité.

Ouverture

Recherche Capital mettra à disposition ses politiques et procédures d'examen concernant la gestion des informations personnelles. Recherche Capital s'assurera que les individus sont raisonnablement en mesure d'acquérir des informations concernant les politiques et procédures de Recherche Capital et rendront ces informations disponibles sous un formulaire généralement compréhensible.

Accès individuel

Sur demande écrite, les clients seront informés de l’existence, de l’utilisation et de la divulgation de leurs renseignements et auront accès à ceux-ci. Les clients peuvent vérifier l’exactitude et l’exhaustivité de leurs renseignements et demander qu’ils soient modifiés si nécessaire.

Gérer les plaintes et les suggestions des clients

Les questions ou préoccupations concernant les renseignements personnels détenus par Recherche Capital, ou relatives à sa conformité au Code de confidentialité de Recherche Capital, peuvent être adressées au Responsable de la protection de la vie privée de la Corporation Recherche Capital. Cette personne occupe également le poste de Chef de la conformité et peut être jointe au 416-860-7600.