Politique sur les marchés multiples et la meilleure exécution

Les ordres visant des titres inscrits au Canada peuvent être exécutés sur la Bourse de Toronto (TSX), la Bourse de croissance TSX (TSXV), la Bourse des valeurs canadiennes (CSE), sur un des nombreux systèmes de négociation parallèle (ATS), ou sur un marché réglementé étranger.

La Corporation Recherche Capital (« RCC ») a l’obligation de déployer tous les efforts raisonnables afin de s’assurer que ses clients bénéficient de la « meilleure exécution ».

Dans le but d’assurer la meilleure exécution, RCC utilise un système électronique de routage intelligent des ordres (Smart Order Router ou SOR). Le SOR recherche le meilleur marché et le meilleur prix au moment où l’ordre est saisi. Le « meilleur marché » est celui qui affiche le meilleur prix acheteur (Bid) ou vendeur (Ask), ou encore celui où l’ordre a la plus forte probabilité d’être exécuté. Le SOR n’exécutera pas un ordre à un prix inférieur au meilleur prix acheteur ou supérieur au meilleur prix vendeur sur un marché dit « protégé ». Certains marchés peuvent être considérés comme « non protégés » si les offres et demandes ne sont pas affichées publiquement, si les ordres négociables ne sont pas exécutés immédiatement à leur entrée, ou si la part de marché de la plateforme est jugée trop faible.

Heures d'opération pour négocier les titres canadiens cotés

Les conseillers, le personnel commercial et les systèmes du RCC sont disponibles pour exécution de l'ordre entre 9h30 HNE et 16h00 HNE, du lundi au vendredi, à l'exclusion des vacances statutaires canadiennes. Le personnel commercial peut-être disponible en dehors des heures de marché, mais l'exécution du commerce est traitée sur une base de «meilleurs efforts».

Routage des ordres standard

Tous les ordres reçus visant des titres inscrits au Canada seront acheminés vers le système de routage intelligent des ordres (« SOR ») ainsi qu’à un système de négociation parallèle (« ATS »).

Gestion des ordres

Les ordres reçus pour des titres de participation inscrits seront traités comme suit :

1. Préouverture
   Les ordres reçus avant la séance régulière de négociation seront inscrits dans la séance de préouverture du marché par défaut et ne seront pas acheminés vers un autre marché, sauf demande contraire du client. Les ordres de préouverture, s’ils sont négociables, seront exécutés au prix d’ouverture du marché par défaut. Toute partie non exécutée d’un ordre ainsi que les ordres à cours limité passifs resteront sur le marché par défaut durant la séance régulière jusqu’à ce que l’ordre soit exécuté, modifié ou annulé.
2. Séance régulière de négociation
   Les ordres reçus durant la séance régulière de négociation seront acheminés vers le marché offrant le meilleur prix. Toute partie non exécutée d’un ordre ainsi que les ordres à cours limité passifs seront enregistrés sur le marché par défaut et y resteront jusqu’à ce que l’ordre soit exécuté, modifié ou annulé. Les ordres journaliers non exécutés expirent à 17 h le jour de leur saisie.
3. Après la clôture
   Les ordres reçus après la séance régulière de négociation seront inscrits dans la séance de préouverture du marché par défaut le jour ouvrable suivant, sauf demande contraire du client. Les demandes d’acheminement d’un ordre vers un marché autre que le marché par défaut seront traitées selon les meilleurs efforts et expireront à la clôture des échanges de ce marché le jour de leur saisie.

Types d’ordres

1. Ordres de jour
   Un « ordre de jour » est un ordre de négociation qui expire s’il n’est pas exécuté le jour où il est inscrit sur le marché. Les ordres de jour sont inscrits conformément à la « réservation des ordres » décrite ci-dessus. Toute partie non exécutée d’un ordre de jour expirera à la clôture des opérations sur le marché où l’ordre a été inscrit pour la dernière fois.
2. Ordres valides jusqu’à révocation (GTC)
   Un ordre « valide jusqu’à révocation » (GTC) peut être placé pour acheter ou vendre un titre à un prix spécifié. Il demeure actif jusqu’à son annulation par l’investisseur ou son exécution. Les ordres GTC expirent à 17 h, 90 jours civils après leur saisie. Ces ordres participent à toutes les séances de négociation régulières, y compris l’ouverture (Market on Open), la négociation continue (Continuous Trading), la clôture (Market on Close) et la négociation prolongée (Extended Trading). Les ordres GTC sont acceptés à la TSX, à la Bourse de croissance TSX, à TSX Alpha et à la CSE.
3. Ordres valides jusqu’à une date donnée (GTD)
   Les ordres « valides jusqu’à une date donnée » (GTD) expirent à 17 h à une date précise. Ils peuvent participer à toutes les séances de négociation. Les ordres GTD assortis d’une heure d’expiration spécifique ne sont pas pris en charge. Les ordres GTD sont acceptés à la TSX, à la Bourse de croissance TSX et à TSX Alpha.
4. Ordres exécution immédiate ou annulation (IOC)
   Un ordre « exécution immédiate ou annulation » (IOC) peut être exécuté en totalité ou en partie. Toute portion non exécutée est immédiatement annulée. Les ordres IOC sont acceptés à la TSX, à la Bourse de croissance TSX et à TSX Alpha. Ils peuvent porter sur des volumes en lots réguliers, mixtes ou irréguliers.
5. Ordres au marché et à cours limité
   Un ordre au marché est un ordre d’achat ou de vente à exécuter immédiatement dans le contexte du marché. Les ordres à cours limité sont des ordres d’achat ou de vente à un prix spécifié ou meilleur. Ils offrent un contrôle sur le prix d’exécution, mais réduisent la certitude de l’exécution. Les ordres reçus avant 9 h 30 (heure de l’Est) sont inscrits sur le marché principal.
6. Ordres stop loss
   Un ordre à prix limite conditionnel qui reste non divulgué jusqu’au déclenchement de son prix limite, moment où il devient un ordre à cours limité affiché. Une fois déclenché, l’ordre stop sera négocié dans le carnet d’ordres central (CLOB) sous réserve de sa limite, avec tout volume non traité entièrement affiché à son prix limite.
7. Ordres marché à la clôture (Market on Close)
    Un ordre d’achat ou de vente inscrit sur un marché lors d’une journée de négociation dans le but d’être exécuté au cours de clôture de la valeur mobilière sur ce marché à cette date.
8. Ordres iceberg
    Un ordre iceberg reconstitue la taille de la partie affichée au fur et à mesure des exécutions. Seule la partie divulguée de l’ordre a la priorité au niveau du prix donné. Les ordres iceberg doivent afficher un minimum d’un lot standard.
9. Ordres à modalités particulières (p. ex. règlement différé et taille minimale)
    Ordres assortis de modalités spécifiques qui ne sont pas immédiatement exécutables sur le marché régulier. Les ordres à modalités particulières, tels que les ordres à taille minimale, sont affichés uniquement sur le marché des modalités particulières du marché principal, actuellement la TSX ou la TSX-V. Les clients peuvent demander l’assistance du bureau de négociation de Recherche Capital pour la saisie de tous les autres ordres à modalités particulières, incluant ceux avec règlement non standard (anticipé ou différé), exemption de vente à découvert (short exempt), marqueurs d’initié ou d’actionnaire important, ainsi que des croisements spécialisés comme les croisements internes (internal cross) ou les croisements basés sur la moyenne pondérée par le volume (VWAP cross).

Déclaration de politiques concernant les émetteurs liés et apparentés

Dans certaines circonstances, nous pourrions vous conseiller à l’égard de transactions sur des titres lorsque l’émetteur de ces titres, ou l’autre partie à la transaction, est une société ou une entité ayant un lien de propriété ou une relation d’affaires avec nous.

Les lois sur les valeurs mobilières de certaines provinces exigent que, lorsque nous effectuons des opérations sur nos propres titres ou sur ceux d’émetteurs liés ou apparentés, ou que nous conseillons à leur sujet, nous le fassions conformément à des règles particulières de divulgation et autres. Ces règles nous obligent, avant d’effectuer une transaction avec vous ou de vous conseiller, à vous informer des liens et relations pertinents avec l’émetteur concerné. Pour connaître les détails de ces règles et vos droits, vous devriez consulter les dispositions pertinentes des lois sur les valeurs mobilières applicables ou vous adresser à un conseiller juridique.

Un émetteur lié à la Corporation Recherche Capital est un émetteur dans lequel, directement ou indirectement, nous détenons une influence notable par l’intermédiaire de droits de vote ou de participation au capital, ou qui détient une telle influence sur nous.

Un émetteur apparenté est une entité ayant une relation avec la Corporation Recherche Capital, un de ses émetteurs liés, ou un de leurs administrateurs, dirigeants ou associés, de nature à faire douter un acheteur éventuel raisonnable de l’indépendance entre nous et l’émetteur dans le cadre d’un placement de titres de cet émetteur.

Recherche Capital a des relations avec les personnes ou sociétés énumérées ci-dessous. Recherche Capital, ou ses administrateurs, dirigeants, associés, représentants ou employés, peuvent de temps à autre vous recommander ou vous conseiller d’effectuer des opérations sur les titres émis par ces personnes ou sociétés :

• JFM Water Partnership, LP
• Rivalry Corp.
• Urbanfund Corp
• Tembo Financial Inc.
• Developer Capital Inc.
• Green Impact Partners Inc.

Avant de vous conseiller à l’égard de l’achat ou de la vente de titres d’un émetteur lié, ou dans le cadre d’un placement de titres d’un émetteur apparenté, nous vous divulguerons cette relation avant de formuler une recommandation.

Si vous nous avez accordé un mandat discrétionnaire pour effectuer des transactions en votre nom, nous n’exécuterons pas les types de transactions décrits ci-dessus sans vous avoir informé de la relation pertinente et obtenu votre consentement exprès et écrit.

Avant de conclure une transaction d’achat ou de vente de titres d’un émetteur lié, ou d’accepter tout paiement en lien avec une telle transaction, nous vous divulguerons spécifiquement notre relation avec cet émetteur.

L'avis d'exécution que nous vous ferons parvenir à la suite d’une transaction portant sur les titres d’un émetteur lié, ou dans le cadre de leur distribution s’ils sont d’un émetteur apparenté, contiendra la divulgation réglementaire requise.

Pour toute information additionnelle sur les relations entre la Corporation Recherche Capital et les personnes ou sociétés mentionnées ci-dessus, nous vous invitons à communiquer avec nous.

Biens et actifs non réclamés

Le formulaire de recherche ci-dessous s’applique aux adresses situées dans la province de la Colombie-Britannique et a été mis en place conformément à la Loi sur les propriétés non réclamées adoptée et proclamée dans cette province.

Quand un bien est considéré comme non réclamé

La Corporation Recherche Capital (« Recherche Capital ») considère des biens comme étant non réclamés lorsqu’un ou plusieurs des événements suivants se produisent :

• Des lettres, relevés de compte, avis d’exécution, chèques ou autres documents sont retournés par Postes Canada comme étant non distribuables;
• RCC est dans l’impossibilité de localiser le titulaire bénéficiaire des biens par téléphone ou par courriel;
• Un chèque émis au nom du client n’a pas été encaissé dans un délai de six mois suivant sa date d’émission.

Tentatives pour joindre les titulaires de biens non réclamés

Après six mois sans réclamation, Recherche Capital prendra les mesures suivantes :

• Tenter de joindre le client à la dernière adresse et au dernier numéro de téléphone connus;
• Tenter de localiser le client à l’aide d’annuaires téléphoniques ou de moteurs de recherche accessibles sur Internet;
• Dans certaines provinces et selon les exigences légales, les biens non réclamés seront transférés à l’autorité fiduciaire ou administrative compétente de la province concernée.

Lorsque le titulaire ne peut être localisé

Si les biens demeurent non réclamés pendant plus de six mois, le nom du titulaire bénéficiaire sera inscrit dans une base de données de biens non réclamés administrée par Recherche Capital.

Comment effectuer une recherche dans la base de données "Biens non réclamés"

Veuillez entrer le prénom et le nom de la personne concernée, puis cliquer sur « Rechercher ». Pour une entreprise, veuillez utiliser la recherche par nom de société.

Prénom Nom de famille

-- OU --

Nom de la société

Renseignements par province

Résidents de l'Alberta

• Pour savoir comment faire une réclamation ou un appel concernant un bien non réclamé, les résidents de l’Alberta doivent communiquer avec l’Alberta Finance, Tax and Revenue Administration (TRA) au 780-427-3044 (sans frais en Alberta : 310-0000, puis composer 780-427-3044) ou consulter le site Web du gouvernement de l’Alberta .
• La législation qui s'applique en Alberta est connue sous le nom de Unclaimed Property Act and Vested Property Act and Regulation, en vigueur depuis le 1er septembre 2008.

Résidents du Québec

•  Pour toute information ou réclamation concernant un avoir non réclamé, les résidents du Québec doivent communiquer avec Revenu Québec au 1 866 840-6939 ou visiter le site Revenu Québec - biens non réclamés
• La loi qui s'applique au Québec porte le nom de Loi sur les biens non réclamés.

Résidents de la Colombie-Britannique

• Pour des renseignements concernant les biens non réclamés détenus dans un compte de placement ou des intérêts dans une succession ou une fiducie, les résidents de la C.-B. peuvent contacter la British Columbia Unclaimed Property Society au 1 888 662-2877 ou visiter www.bcunclaimedproperty.bc.ca .
• Ils peuvent également joindre Recherche Capital au 1 888 860-7606 pour toute question ou réclamation.
• La législation applicable de la Colombie-Britannique est connue sous le nom de Loi sur les biens non réclamés.

Résidents d'autres provinces

• Les clients résidant dans d'autres provinces ou territoires doivent contacter RCC au 1-888-860-7606.

Plaintes

Ce processus a été mis en place pour refléter notre engagement envers des pratiques honnêtes et éthiques, et pour offrir aux clients des résolutions intègres, équitables, complètes, exactes, rapides et compréhensibles. C’est dans cet esprit que RCC adopte ce processus de traitement des plaintes.

Comment déposer une plainte

Plusieurs canaux sont à votre disposition. En premier lieu, communiquez avec votre conseiller en placement. Si vous estimez que votre cas justifie une attention plus élevée, vous pouvez adresser vos préoccupations soit au superviseur du lieu d’affaires, soit directement au service de la conformité de RCC. Les plaintes peuvent être écrites ou verbales

Comment la plainte est étudiée

Le service de la conformité de RCC, en collaboration avec le superviseur local et le personnel concerné, enquête sur chaque plainte. Dès réception, RCC en accuse réception par écrit. Vous recevrez une lettre indiquant la personne responsable de l’enquête, ses coordonnées pour faire le suivi, le délai maximal de traitement, une copie de la brochure « Comment déposer une plainte » de l’Organisme canadien de réglementation des investissements (OCRI).

Le processus comprend un examen des documents du compte (formulaire d’ouverture, relevés, etc.) et peut inclure une entrevue avec vous afin de recueillir des informations complémentaires.

À la fin de l’enquête, vous recevrez un rapport ou une lettre écrite comprenant :

1. le résumé de votre plainte ;
2. les conclusions de l’enquête ;
3. notre décision finale avec explication ;
4. une énumération des recours possibles si vous n’êtes pas satisfait, incluant :
   1. Arbitrage;
   2. Service de médiation (i.e. Ombudsman for Banking Services and Investments), si la demande est faite dans les 180 jours suivant notre réponse finale;
   3. Plainte réglementaire à l’OCRI pour évaluation disciplinaire;
   4. Recours en justice / action civile.

Responsable désigné des plaintes de RCC

RCC a désigné le Chef de la conformité comme Responsable désigné des plaintes. Ce dernier supervise le processus et peut faire le lien entre RCC et les autorités réglementaires. Pour toute question relative au traitement des plaintes, veuillez contacter le Responsable désigné des plaintes au 416‑860‑7600.

Politique d’attribution équitable

Nous traitons tous les clients et les investisseurs équitablement lors de la diffusion de recommandations de placement, de la communication de changements importants à des conseils précédents, et lors de la prise de décisions d’investissement. Nous agissons de manière à ce que les opérations effectuées pour les clients et les investisseurs aient priorité sur les transactions personnelles.

Les portefeuilles conseillés par Recherche Capital sont régis par le principe d’attribution équitable des occasions de placement. La présente Politique d’attribution des opérations (la « Politique ») est révisée et mise à jour périodiquement.

La présente politique s’applique à l’ensemble des portefeuilles conseillés par Recherche Capital.

Les opérations seront réparties selon un principe jugé juste et équitable; aucun portefeuille ne recevra un traitement préférentiel. L’équipe de gestion de portefeuille prendra les mesures nécessaires pour s’assurer qu’aucun portefeuille ne soit systématiquement désavantagé lors de l’agrégation, de la passation ou de l’attribution des opérations.

Les opérations sont attribuées rapidement, habituellement à la date de la transaction, et aucun réajustement d’un compte à un autre n’est permis sauf en cas d’erreur lors de l’attribution initiale.

Principe d’attribution équitable des occasions de placement

Afin d’assurer l’équité dans l’attribution des occasions de placement entre les portefeuilles qu’elle gère, Recherche Capital attribuera les occasions de placement en tenant compte des déterminants principaux suivants : l’exposition globale au marché, la disponibilité de liquidités et l’exposition sectorielle, ainsi que de la pertinence du placement pour un portefeuille donné. L’évaluation de la pertinence d’une occasion de placement tiendra compte de plusieurs facteurs, le plus important étant les objectifs et stratégies de placement du portefeuille, sa composition actuelle et son niveau de liquidités.

Lorsqu’une occasion de placement convient à deux portefeuilles ou plus, Recherche Capital attribuera cette occasion de manière équitable afin d’assurer un accès égal à des placements de même qualité et quantité. Pour ce faire, les facteurs et principes suivants seront pris en considération, sans toutefois s’y limiter :

• Les restrictions légales et réglementaires pouvant affecter les taux de participation des portefeuilles gérés;
• Les besoins particuliers en liquidités d’un portefeuille;
• D’autres occasions de placement pouvant être accessibles à un portefeuille donné;
• La volatilité anticipée du placement, en fonction de la stratégie et des objectifs de placement du portefeuille;
• Les restrictions propres à chaque portefeuille;
• Le cas où l’attribution serait trop faible pour représenter une portion significative du portefeuille concerné;
• Les opérations sont attribuées rapidement, habituellement à la date de la transaction, et aucun réajustement d’un compte à un autre n’est permis sauf en cas d’erreur lors de l’attribution initiale.
• L’attribution de chaque opération sera reflétée dans le compte géré au plus tard le jour ouvrable suivant la date d’exécution de l’ordre. En tenant compte des déterminants principaux susmentionnés et/ou des objectifs et restrictions spécifiques du portefeuille, certaines opérations pourraient ne pas être attribuées à tous les portefeuilles;
• Étant donné les dates de création différentes et les flux de trésorerie historiques, un même titre peut être détenu dans différents portefeuilles avec un coût moyen distinct.

Déterminants principaux

• L’exposition globale au marché;
• L’exposition sectorielle;
• La disponibilité des liquidités.

Placements dans le cadre de distributions primaires et de premiers appels publics à l’épargne (PAPE)

Dans les situations où Recherche Capital agit à titre de preneur ferme principal ou de chef de file dans un appel public à l’épargne, le gestionnaire de portefeuille sollicitera la transaction après avoir divulgué les conflits d’intérêts potentiels, avant d’être mandaté pour un compte.

Déclaration de jumelage des opérations

Pour consulter la Déclaration de jumelage des opérations de la Corporation Recherche Capital, veuillez cliquer ici .

Conflits d'intérêts

Description générale

Des conflits d’intérêts réels, potentiels ou apparents peuvent survenir dans toute interaction que vous entretenez avec un individu ou une organisation. Notre relation avec vous ne fait pas exception.

Description de notre activité

La Corporation Recherche Capital (« RCC ») est ce que l’on appelle un courtier intégré, car elle offre une gamme complète de services et produits en finance d’entreprise, négociation institutionnelle et services aux particuliers. De fait, nous sommes, par nature, plus exposés aux conflits d’intérêts que plusieurs autres activités commerciales. Par exemple :

• Des conflits entre vous et nous ;
• Des conflits entre vous et nos autres clients ;
• Des conflits entre nous et nos sociétés liées ou associées.

En tant que courtier en valeurs mobilières, nous agissons comme intermédiaire financier. Comme c’est la pratique courante dans le secteur du courtage, nous sommes parfois la contrepartie à une transaction (appelée une opération « à titre principal ») lorsque nous détenons le titre que nous vous vendons. À d’autres occasions, nous facilitons simplement une transaction entre vous, notre client, et une tierce partie (opération « à titre de mandataire ») sans détenir d’intérêt dans le titre négocié. Dans d’autres cas encore, nous conseillons un émetteur de titres sur la meilleure façon de lever des capitaux tout en recommandant à nos clients d’acheter ces mêmes titres.

Vous trouverez plus d’informations sur RCC dans d’autres sections de ce site Web.

Gestion des conflits d'intérêts

En général, nous traitons les conflits pertinents comme suit :

• Évitement: Cela comprend l’évitement des conflits interdits par la loi, ainsi que des conflits qui ne peuvent être efficacement gérés.
• Encadrement: Nous gérons les conflits acceptables par des moyens tels que la séparation physique de certaines fonctions opérationnelles et la restriction de la circulation de l’information à l’interne.
• Divulgation: En vous fournissant des renseignements sur les conflits d’intérêts, vous pouvez en évaluer vous-même la portée lorsque vous considérez nos recommandations ou décisions.

Les renseignements ci-dessous visent à vous aider à comprendre et à évaluer les conflits d’intérêts importants, réels ou potentiels, y compris la façon dont nous les abordons. Toutefois, il ne s’agit que d’un survol d’un sujet complexe et cette liste n’est pas exhaustive.

Si vous avez des questions ou des préoccupations — qu’elles concernent les conflits d’intérêts ou tout autre sujet — n’hésitez jamais à en faire part à votre conseiller, à lui demander des explications ou encore à exiger plus d’information.

Conflits possibles et comment ils sont gérés dans notre entreprise

Plus d'informations

Le Canada possède des règles et réglementations réglementaires complètes et étendues, dont beaucoup visent à protéger les intérêts des clients et des investisseurs, notamment en traitant des conflits d'intérêts. Pour plus d'informations sur la façon dont les réglementations canadiennes sur les valeurs mobilières traitent des conflits d'intérêts afin de protéger le public d'investissement, nous vous suggérons de vous référer aux sites Web et aux publications des commissions de valeurs mobilières provinciales (qui sont disponibles par l'intermédiaire des administrateurs de valeurs mobilières canadiens (CSA)) et de l'organisation de réglementation des investissements canadiens (CIRO).

POLITIQUE SUR LES SERVICES À LA CLIENTÈLE ACCESSIBLES

La Corporation Recherche Capital (RCC) s’engage à offrir un service de qualité à l’ensemble de sa clientèle, y compris aux clients en situation de handicap, dans le respect des principes d’autonomie, de dignité, d’intégration et d’égalité des chances.

Aides techniques

RCC veillera à ce que ses employés et mandataires soient formés et familiarisés avec les différentes aides techniques pouvant être utilisées par des clients en situation de handicap lorsqu’ils accèdent à nos services et installations.

Animaux d'assistance

Nous accueillons favorablement les clients en situation de handicap accompagnés de leur animal d’assistance. Les animaux d’assistance sont autorisés dans les parties accessibles au public de nos locaux.

Personnes de soutien

Un client en situation de handicap accompagné d’une personne de soutien sera autorisé à être accompagné de celle-ci dans nos locaux.

Interruptions de service

RCC informera ses clients en cas d’interruption prévue ou imprévue des installations ou services utilisés par la clientèle. Les avis comprendront des renseignements sur la raison de l’interruption, sa durée prévue et, s’il y a lieu, une description des installations ou services de remplacement disponibles.

Les avis seront affichés à toutes les entrées publiques, aux comptoirs de services situés dans les locaux, ainsi que, s’il y a lieu, sur les sites Web de RCC et dans les messages téléphoniques sortants.

Formation

RCC offrira une formation à tous ses employés concernant la politique de services accessibles à la clientèle. Cette formation comprendra :

• Un aperçu de la Loi de 2005 sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario et des exigences de la norme de service à la clientèle
• Le plan de RCC relatif à la prestation de services à la clientèle accessibles
• La manière d’interagir et de communiquer avec des personnes ayant divers types de handicaps
• La manière d’interagir avec des personnes en situation de handicap utilisant une aide technique ou nécessitant l’assistance d’un animal d’assistance ou d’une personne de soutien
• La procédure à suivre lorsqu’une personne en situation de handicap éprouve des difficultés à accéder aux biens et services offerts par RCC

Les employés recevront cette formation dès que possible suivant leur embauche, au plus tard dans les 90 jours suivant leur date d’entrée en fonction, ainsi qu’en cas de modifications aux politiques, procédures ou pratiques applicables.

Tous les documents requis par les Normes d’accessibilité pour les services à la clientèle seront disponibles sur demande, sous réserve des lois sur la protection des renseignements personnels. Lorsqu’un tel document est fourni à une personne en situation de handicap, le personnel de RCC veillera à en fournir une version ou un contenu dans un format adapté aux besoins de cette personne.

Processus de rétroaction

RCC s’engage à offrir un service de haute qualité à l’ensemble de sa clientèle. Les commentaires des clients à propos de la prestation de services aux personnes en situation de handicap peuvent être transmis en toute confidentialité par téléphone, en personne, par écrit, par voie électronique ou par tout autre moyen.

Courriel:  contact@researchcapital.com

Poste ou remise en main propre :

Corporation Recherche Capital 
Département des ressources humaines
4500 – 199, rue Bay
Toronto, Ontario
M5L 1G2

Téléphone:

1-888-860-7606 (demandez à parler à quelqu’un des Ressources humaines)

Télécopieur :

416.860.7671